Systèmes de pointage
Créé le 2/12/16

Un système de pointage est un simple outil de mesure et de contrôle du temps de travail :elle doit répondre aux besoins de l’employeur en termes d’organisation du temps de travail dans son entreprise.
 Il existe différents systèmes de pointage :  
  • Feuille de pointage : c’est l’enregistrement papier ou numérique des données fournies par la pointeuse. Elle peut aussi être remplie manuellement et constituer à part entière un moyen de contrôle du temps de travail.
carte-pointage
  • Pointeuse mécanique : ce système simple doté d’une horloge permet de connaître les heures d’arrivée et de départ du personnel via l’insertion d’une carte ou la pression d’un bouton.
  • Pointeuse mobile : ce système de pointage permet de contrôler le temps de travail des salariés non sédentaires et passant une partie importante de leur temps en dehors des locaux de l’entreprise.
  • Pointeuse biométrique : il s’agit du système de pointage le plus évolué, car il permet d’enregistrer des données physiologiques comme les empreintes digitales, le fond de l’œil…
  • Badgeuse : c’est une évolution de la carte à insérer dans la pointeuse. Il s’agit désormais d’un badge à insérer dans la pointeuse, les données sont ensuite enregistrées et traitées automatiquement.

Le cadre juridique

Un système de pointage doit impérativement présenter certaines caractéristiques au regard du droit.

Le cadre juridique des systèmes de pointage est défini par le Code du travail qui impose :

  • Des obligations relatives à sa mise en place et à son fonctionnement

  • De recueillir et traiter un certain nombre de données pour permettre à l’employeur d’effectuer valablement le contrôle du temps de travail de ses salariés.

 

Les obligations légales

Proportionnalité en terme de finalité :

Le choix et la mise en place d’un système de pointage de telle ou telle nature doivent :

  • être justifiés

  • Et répondre à un impératif qui ne remet pas en cause de façon excessive les droits et libertés individuels et/ou collectifs des salariés dans l’entreprise.

Fiabilité :

  • Lorsque le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

  • Cela interdit la pratique de l’écrêtage des heures supplémentaires prévu par certains logiciels de pointage.

Facilité d’accès pour les agents de contrôle :

Le système de pointage doit présenter des conditions de fonctionnement et de traitement des données (dont leur impression sur papier) permettant à l’Inspecteur du travail de vérifier le respect des dispositions légales.

L’entreprise devra :

  • Lui présenter le code d’identification de l’ensemble des salariés et des différentes rubriques utilisées,

  • Mettre à sa disposition une personne compétente pour assurer le fonctionnement du système lors du contrôle.

 

Possibilité d’accès aux données pour les salariés et/ou leurs représentants

  • Les salariés et les délégués du personnel peuvent avoir accès aux données de décompte quotidien et hebdomadaire des temps de travail recueillies et traitées par le système de pointage.

  • L’employeur ne peut faire obstacle à ce « droit de savoir ».

 

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